Le travail intermittent est souvent utilisé dans les métiers du spectacle, du cinéma, du théâtre ou de la musique, où les contrats sont généralement signés pour une courte période. Les travailleurs intermittents peuvent également être employés dans le BTP, l’hôtellerie-restauration ou le nettoyage.
En France, le régime juridique du travail intermittent a été codifié par la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996. Ce régime est généralement appelé « contrat à durée déterminée intermittent » (CDD intermittent).
Pour bénéficier du régime juridique du travail intermittent, il faut que le contrat de travail prévoie expressément que le poste est pourvu « à temps partiel intermittent » ou « en CDD intermittent ». Le nombre d’heures de travail doit être inférieur à la durée légale du temps de travail hebdomadaire (35 heures), et les périodes d’activité doivent être interrompues par des périodes de repos d’au moins 24 heures consécutives.
Le temps de travail effectif peut être réparti sur plusieurs jours, mais il ne doit pas excéder 10 heures par jour et 48 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives.
Les horaires de travail sont définis à l’avance et communiqués au moins 10 jours ouvrables avant le début de la période d’activité. Le salarié peut refuser un horaire proposé, mais il doit alors proposer un autre horaire qui sera accepté ou refusé par l’employeur.
Le salarié intermittents doivent obligatoirement percevoir une indemnité forfaitaire pour frais professionnels (10% du montant brut des cachets perçus) et une indemnité compensatrice pour congés payés (4% du montant brut des cachets perçus).
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Qu’est-ce que l’annexe 10 ?
L’annexe 10 est une annexe du code de la route français qui définit les règles applicables aux véhicules intermittents, c’est-à-dire aux véhicules qui ne sont pas en mouvement permanent. Ces règles s’appliquent aux véhicules routiers lorsqu’ils sont arrêtés sur la voie publique, notamment aux véhicules de transport public (bus, tramway, etc.), aux véhicules de livraison et aux véhicules de tourisme.
L’annexe 10 est une directive européenne qui définit les règles relatives aux véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses. Elle s’applique aux véhicules routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes. La directive a été adoptée en 2009 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2011.
Elle a été modifiée en 2014 et 2016. La directive est applicable aux États membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.
L’annexe 10 de la directive sur les travailleurs intermittents définit les conditions dans lesquelles les travailleurs peuvent être considérés comme intermittents. Les travailleurs intermittents doivent être employés par une entreprise qui exerce une activité économique et qui a recours à des travailleurs pour réaliser des prestations de services occasionnelles ou ponctuelles. Les travailleurs intermittents ne doivent pas avoir un contrat de travail à durée indéterminée avec l’entreprise.
Pourquoi l’annexe 10 a-t-elle été créée ?
L’annexe 10 a été créée afin de permettre aux intermittentes du spectacle de bénéficier d’une meilleure protection sociale. En effet, ces dernières sont souvent confrontées à des difficultés pour obtenir des droits sociaux tels que la maladie, la maternité ou le chômage. La création de cette annexe a donc permis de garantir leur accès à ces droits.
L’annexe 10 a été créée afin de permettre aux travailleurs intermittents d’accéder aux mêmes droits que les travailleurs en CDI. Cela leur permet notamment d’accéder à la sécurité sociale et aux congés payés.
L’annexe 10 a été créée afin de permettre aux travailleurs intermittents du spectacle d’accéder aux mêmes droits que les autres travailleurs. Cela leur permet notamment d’accéder à la sécurité sociale et aux congés payés.
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Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’annexe 10 ?
L’annexe 10 est une aide financière destinée aux travailleurs intermittents du spectacle. Pour en bénéficier, ils doivent justifier d’au moins 120 jours de travail dans les deux années précédant la demande d’aide. Ils doivent également avoir perçu au moins 50% de leurs revenus du travail intermittent du spectacle dans les 12 mois précédant la demande.
Pour bénéficier de l’annexe 10, il faut respecter certaines conditions :
– être titulaire d’un contrat de travail intermittent ;
– justifier d’au moins 4 semaines de travail effectif au cours des 12 derniers mois ;
– avoir perçu au moins 1/3 de son revenu professionnel de la période considérée sous forme de salaire intermittent.
Pour bénéficier de l’annexe 10, il faut :
– être titulaire d’un contrat de travail intermittent ;
– justifier d’au moins 4 semaines de travail effectif au cours des 12 derniers mois ;
– avoir perçu au moins 1/3 de son revenu professionnel de la période considérée sous forme de salaire intermittent.
Comment demander l’annexe 10 ?
L’annexe 10 est une aide financière destinée aux travailleurs intermittents du spectacle. Pour en bénéficier, ils doivent remplir certaines conditions et fournir certains justificatifs.
Pour demander l’annexe 10, les travailleurs du spectacle doivent d’abord se rendre sur le site internet de l’Assurance maladie. Ils doivent ensuite créer un compte personnel et se connecter à leur espace personnel. Une fois connectés, ils doivent cliquer sur la rubrique « Demandes et justificatifs » puis sur « Annexe 10 ».
Les travailleurs du spectacle doivent ensuite renseigner plusieurs informations : leur numéro de sécurité sociale, leur situation professionnelle, le montant des revenus perçus, etc. Ils doivent également fournir certains justificatifs comme un relevé d’identité bancaire ou un justificatif de domicile.
Une fois toutes les informations et justificatifs fournis, ils doivent valider leur demande en cliquant sur « Envoyer ». La demande sera alors traitée par l’Assurance maladie et ils recevront l’annexe 10 sous forme de versement sur leur compte bancaire.
Quels sont les avantages de l’annexe 10 ?
L’annexe 10 est une annexe du Code du travail qui définit les conditions dans lesquelles un salarié peut être employé à temps intermittent. Cette annexe a été créée afin de permettre aux entreprises de mieux gérer leur activité en fonction de leur demande. Elle permet également aux salariés de mieux gérer leur temps en fonction de leurs disponibilités.
Les avantages de l’annexe 10 pour les entreprises sont nombreux. En effet, elle leur permet de mieux gérer leur activité en fonction de la demande. De plus, elle leur permet de réduire leurs coûts en fonction des heures travaillées par les salariés. Enfin, elle leur permet de mieux gérer leurs effectifs en fonction des périodes d’activité et des périodes d’inactivité.
Les avantages de l’annexe 10 pour les salariés sont également nombreux. En effet, elle leur permet de mieux gérer leur temps en fonction de leurs disponibilités. De plus, elle leur permet de travailler dans des conditions plus flexibles et adaptées à leurs besoins. Enfin, elle leur permet d’accéder à des postes qui ne seraient pas accessibles en temps plein.
Annexe 10 : quelles nouveautés en 2021 ?
L’annexe 10 du code du travail intermittent a été mise à jour en 2021. Les principales nouveautés concernent les modalités de calcul et de paiement des heures supplémentaires, ainsi que les conditions d’accès aux congés payés.
Le calcul des heures supplémentaires est désormais effectué sur la base du nombre d’heures travaillées dans le mois, et non plus sur la base du nombre d’heures contractuelles. Cela signifie que les heures supplémentaires ne sont plus payées au taux horaire normal, mais au taux horaire majoré de 25%. De plus, les heures supplémentaires doivent désormais être prises en compte dans le calcul du temps de travail effectif pour le mois, et non plus pour l’année.
Les intermittent·e·s ont également droit à des congés payés, mais uniquement si leur contrat de travail comporte une clause le prévoyant explicitement. Les congés payés sont alors calculés sur la base du nombre d’heures travaillées dans le mois, et non sur la base du nombre d’heures contractuelles.
Crédit photos Leeloo Thefirst sur Pexel.